Mentions Légales & Conformité Réglementaire
En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et de la législation en vigueur relative aux associations à but non lucratif d'utilité publique, nous présentons ci-dessous les mentions légales officielles rattachées à la plateforme numérique d'information d'AU RENDEZ-VOUS DES FOX.
I. Identification de l'Association
Éditeur de la plateforme : Association "AU RENDEZ-VOUS DES FOX"
Régime juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Numéro d'Inscription RNA : W281008985
Numéro SIREN : 923 089 825
Siège Social Administratif : CHAPPE, 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE, France
Autorité d'enregistrement : Sous-préfecture de Dreux (Eure-et-Loir)
II. Direction de la Publication
Directrice de la Publication & Présidente statutaire : Rifa Sultana
Contact de messagerie directe : mrifasultana@gmail.com
Numéro de téléphone administratif : +33 7 05 24 78 20
III. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement technique de la présente plateforme de vie associative non commerciale est assuré en environnement cloud sécurisé par Google Cloud Platform, avec réplication géographique européenne pour garantir l'entière confidentialité et la disponibilité de nos ressources d'éducation populaire.
IV. Protection des Données (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies sur notre plateforme (formulaires de recrutement, demandes d'outils éducatifs) sont archivées de façon confidentielle par le secrétariat de l'association. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des fins lucratives ou commerciales, et servent exclusivement au suivi administratif de nos actions d'utilité publique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : mrifasultana@gmail.com.
V. Charte de Respect des Cookies
Fidèle à ses orientations éthiques et d'indépendance commerciale, la plateforme d'AU RENDEZ-VOUS DES FOX n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traqueur marchand, ni aucun service d'analyse de comportement à des fins spéculatives. Seuls des cookies strictement techniques de navigation ou de mémorisation de formulaires fonctionnels peuvent être déposés pour optimiser votre lecture, dans le respect de votre vie privée.